Art. 232
Comité consultatif Cariforum
En vigueur depuis le 15 juil. 2008
Article 232
Comité consultatif Cariforum
1. Il est institué un comité consultatif Cariforum-CE chargé d'aider le conseil conjoint Cariforum-CE à promouvoir le dialogue et la coopération entre les représentants d'organisations de la société civile, y compris la communauté universitaire, ainsi que les partenaires économiques et sociaux. Ce dialogue et cette coopération s'étendent à l'ensemble des aspects économiques, sociaux et environnementaux des relations entre la partie CE et les États du Cariforum dans le cadre de la mise en œuvre du présent accord.
2. Le conseil conjoint Cariforum-CE détermine la participation au comité consultatif Cariforum-CE en veillant à assurer une large représentation de toutes les parties intéressées.
3. Le comité consultatif Cariforum-CE exerce ses activités sur la base d'une concertation avec le conseil conjoint Cariforum-CE ou de sa propre initiative et formule des recommandations à l'attention du conseil conjoint Cariforum-CE. Les représentants des parties assistent aux réunions du comité consultatif Cariforum-CE.
4. Le comité consultatif Cariforum-CE adopte son règlement intérieur en accord avec le conseil conjoint Cariforum-CE.
5. Le conseil consultatif Cariforum-CE peut soumettre des recommandations au conseil conjoint Cariforum-CE et au comité Cariforum-CE «Commerce et développement».
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