Art. 183

Objectifs et contexte du développement durable

En vigueur depuis le 15 juil. 2008
Article 183 Objectifs et contexte du développement durable 1.   Les parties réaffirment que les principes de la gestion durable des ressources naturelles et de l'environnement doivent être appliqués et intégrés à tous les niveaux de leur partenariat dans le cadre de leur engagement inconditionnel en faveur du développement durable tel qu'établi aux articles 1er et 2 de l'accord de Cotonou. 2.   Les parties rappellent que l'article 32 de l'accord de Cotonou inclut l'environnement et les ressources naturelles parmi les questions thématiques et à caractère transversal et que les principes fondamentaux de l'appropriation, de la participation, du dialogue et de la différenciation énoncés à l'article 2 de l'accord de Cotonou sont donc particulièrement pertinents. 3.   Les parties et les États signataires du Cariforum sont résolus à conserver, protéger et améliorer l'environnement, notamment par l'intermédiaire des accords multilatéraux et régionaux en matière d'environnement auxquels ils sont parties. 4.   Les parties réaffirment leur engagement à promouvoir le développement du commerce international de manière à assurer une gestion durable et saine de l'environnement, conformément à leurs engagements en la matière, notamment les conventions internationales, et en tenant dûment compte de leurs niveaux respectifs de développement. 5.   Les parties et les États signataires du Cariforum sont résolus à déployer des efforts en vue de faciliter les échanges de biens et de services que les parties jugent bénéfiques pour l'environnement. De tels produits peuvent inclure les technologies environnementales, les biens et services renouvelables et économes en énergie et les produits porteurs du label écologique.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2008:805:oj#art-183

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil