Art. 51
Coopération
En vigueur depuis le 15 juil. 2008
Article 51
Coopération
1. Les parties reconnaissent l'importance de coopérer dans les domaines de la réglementation technique, de la normalisation et de l'évaluation de la conformité pour atteindre les objectifs du présent accord.
2. Sous réserve des dispositions de l'article 7, les parties conviennent de coopérer, y compris en facilitant l'assistance, dans les domaines suivants:
a)
la mise en place des dispositifs appropriés pour le partage d'expertise, y compris des formations adaptées destinées à assurer une compétence technique adéquate et durable des organismes de normalisation, de métrologie, d'accréditation, de surveillance du marché et d'évaluation de la conformité concernés, en particulier de ceux situés dans la région du Cariforum;
b)
la création, au sein du Cariforum, de centres d'expertise pour l'évaluation des marchandises en vue de leur accès au marché de la CE;
c)
le développement de la capacité des entreprises, en particulier de celles du Cariforum, à satisfaire aux exigences de la réglementation et du marché;
d)
l'élaboration et l'adoption de règlements techniques, normes et procédures d'évaluation de la conformité harmonisés, fondés sur les normes internationales applicables.
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