Art. 1
En vigueur depuis le 16 juil. 2008
Article premier
L’aide d’État d’un montant de 20,87 millions EUR accordée par l’Italie en faveur du plan de restructuration de NGP/SIMPE est compatible avec le marché commun au sens de l’article 87, paragraphe 3, point c), du traité, sous réserve des conditions énoncées à l’article 2.
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