DECISIONE·848·16 juillet 2008

Decisione (UE) 2008/848

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 16 juillet 2008 - concernant l’aide d’État C 14/07 (ex NN 15/07) accordée par l’Italie en faveur de NGP/SIMPE - [notifiée sous le numéro C(2008) 3528] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/848/CE)

En vigueur depuis le 16 juillet 2008 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil