Art. 1
En vigueur depuis le 22 juil. 2008
Article premier
La décision 2007/675/CE est modifiée comme suit:
À l’article 3, paragraphe 2, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b)
les organisations intergouvernementales, internationales et non gouvernementales exerçant des activités à l’échelon européen et pouvant justifier d’une expérience et de compétences dans le domaine de la traite des êtres humains (neuf membres au maximum)».
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2008:604:oj#art-1