Art. 3

En vigueur depuis le 22 juil. 2008
Article 3 La Commission prend acte de la nomination de M. Steve HARVEY par Europol en qualité de membre du Groupe d’experts sur la traite des êtres humains, en vertu de l’article 3, paragraphe 2, point d), et de l’article 3, paragraphe 3, de la décision de la Commission (2007/675/CE).
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