Art. 1
Contribution financière de la Communauté en faveur de l'Estonie
En vigueur depuis le 24 juil. 2008
Article premier
Contribution financière de la Communauté en faveur de l'Estonie
L'Estonie peut bénéficier d'une participation financière de la Communauté aux dépenses engendrées par les mesures visées à l'article 3, paragraphe 2, et à l'article 4, paragraphe 2, de la décision 90/424/CEE, qu'elle a prises pour lutter contre la maladie de Newcastle en 2007.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2008:623:oj#art-1