Art. 1
En vigueur depuis le 30 juil. 2008
Article premier
L’article 2 de la décision 2005/692/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
1. Les États membres suspendent les importations en provenance de Chine:
a)
de viandes fraîches de volaille;
b)
de préparations carnées et de produits carnés contenant ou à base de viandes de volaille;
c)
d’aliments crus pour animaux de compagnie et de matières premières non transformées pour aliments destinés aux animaux contenant toutes parties de volailles;
d)
d’œufs destinés à la consommation humaine; et
e)
de trophées de chasse non traités de tous oiseaux.
2. Par dérogation au paragraphe 1, les États membres autorisent les importations de produits carnés contenant ou à base de viandes de volaille lorsque les viandes concernées ont fait l’objet d’un des traitements spécifiques visés à la partie 4, points B, C ou D, de l’annexe II de la décision 2007/777/CE.»
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