DECISIONE·n° 640·30 juillet 2008
Decisione (UE) 2008/640
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 juillet 2008 - modifiant la décision 2005/692/CE concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire dans plusieurs pays tiers - [notifiée sous le numéro C(2008) 3883] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/640/CE)
En vigueur depuis le 30 juillet 2008 3 articles 1 version historisée
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