Art. 1
En vigueur depuis le 15 sept. 2008
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2010:
a)
en tant que membre:
M. Patrick LACHAERT, Vlaams Volksvertegenwoordiger (changement de mandat);
et
b)
en tant que suppléant:
M. Marc VAN DEN ABEELEN, Vlaams Volksvertegenwoordiger.
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Proeli:dec:2008:728:oj#art-1