DECISIONE·n° 728·15 septembre 2008
Decisione (UE) 2008/728
DÉCISION DU CONSEIL - du 15 septembre 2008 - portant nomination d'un membre belge et d'un suppléant belge au Comité des régions - (2008/728/CE)
En vigueur depuis le 15 septembre 2008 2 articles 1 version historisée
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