Art. 1
En vigueur depuis le 10 oct. 2008
Article premier
La directive 2008/40/CE est rectifiée comme suit:
1)
L’article 2 est rectifié comme suit:
a)
Au premier alinéa, la date du «30 avril 2009» est remplacée par celle du «30 juin 2009».
b)
Au deuxième alinéa, la date du «1er mai 2009» est remplacée par celle du «1er juillet 2009».
2)
L’article 3 est rectifié comme suit:
a)
Au paragraphe 1, la date du «30 avril 2009» est remplacée par celle du «30 juin 2009».
b)
Le paragraphe 2 est rectifié comme suit:
i)
Au premier alinéa, la date du «31 octobre 2008» est remplacée par celle du «31 décembre 2008».
ii)
Le second alinéa est rectifié comme suit:
—
au point a), la date du «
31 octobre 2012
» est remplacée par celle du «
31 décembre 2012
»,
—
au point b), la date du «
31 octobre 2012
» est remplacée par celle du «
31 décembre 2012
».
3)
À l’article 4, la date du «1er novembre 2008» est remplacée par celle du «1er janvier 2009».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2008:791:oj#art-1