DECISIONE·n° 791·10 octobre 2008
Decisione (UE) 2008/791
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 10 octobre 2008 - rectifiant la directive 2008/40/CE modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives amidosulfuron et nicosulfuron - [notifiée sous le numéro C(2008) 5703] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/791/CE)
En vigueur depuis le 10 octobre 2008 2 articles 1 version historisée
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