Art. 1
En vigueur depuis le 21 oct. 2008
Article premier
L'investissement que la municipalité de Rotterdam entend réaliser dans le complexe Ahoy, tel que notifié à la Commission par lettre du 22 février 2007 et modifié par la suite, ne constitue pas une aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité CE.
En conséquence, la mesure peut être mise en œuvre.
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