DECISIONE·n° 713·21 octobre 2008
Decisione (UE) 2009/713
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 21 octobre 2008 - concernant l'investissement de la municipalité de Rotterdam dans le complexe Ahoy [aide d'État C 4/08 (ex N 97/07, ex CP 91/07)] - [notifiée sous le numéro C(2008) 6018] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/713/CE)
En vigueur depuis le 21 octobre 2008 2 articles 1 version historisée
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