Art. 1
En vigueur depuis le 21 oct. 2008
Article premier
Les aides octroyées par l’Allemagne à IKB Deutsche Industriebank AG (ci-après «IKB») sur la base des accords et des documents qu’elle a présentés sont compatibles avec le marché commun, sous réserve des conditions et obligations visées à l’article 2.
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