DECISIONE·n° 775·21 octobre 2008
Decisione (UE) 2009/775
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 21 octobre 2008 - concernant l’aide d’État C 10/08 (ex NN 7/08) accordée par l’Allemagne en vue de la restructuration d’IKB Deutsche Industriebank AG - [notifiée sous le numéro C(2008) 6022] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/775/CE)
En vigueur depuis le 21 octobre 2008 3 articles 1 version historisée
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