Art. 2
En vigueur depuis le 21 oct. 2008
Article 2
Pour les maladies équines, autres que la peste équine, la Communauté accorde une aide financière à l’AFSSA, le Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses/Laboratoire d’études et de recherche en pathologie équine, en France, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe du règlement (CE) no 180/2008.
L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses admissibles, telles que définies dans le règlement (CE) no 1754/2006, qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 212 000 EUR pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2008
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2008:810:oj#art-2