Art. 3
En vigueur depuis le 21 oct. 2008
Article 3
Pour la rage, la Communauté accorde une aide financière à l’AFSSA, le Laboratoire d’études sur la rage et la pathologie des animaux sauvages, à Nancy, en France, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe I du règlement (CE) no 737/2008.
L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses admissibles, telles que définies dans le règlement (CE) no 1754/2006, qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 128 000 EUR pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2008, dont 33 000 EUR au maximum seront consacrés à l’organisation d’un atelier technique sur la rage.
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