Art. 1

L’Année européenne

En vigueur depuis le 22 oct. 2008
Article premier L’Année européenne Pour concourir à l’action communautaire dans le domaine de la lutte contre l’exclusion sociale, l’année 2010 est proclamée «Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale» (ci-après «l’Année européenne»).
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