DECISIONE·n° 1098·22 octobre 2008

Decisione (UE) 2008/1098

DÉCISION N o 1098/2008/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 22 octobre 2008 - relative à l’Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (2010) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 22 octobre 2008 32 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1L’Année européenne Art. 1.tit_1L’Année européenne Art. 2Objectifs et principes directeurs Art. 2.tit_1Objectifs et principes directeurs Art. 3Contenu des actions Art. 3.tit_1Contenu des actions Art. 4Intégration de la dimension d’égalité entre les femmes et les hommes Art. 4.tit_1Intégration de la dimension d’égalité entre les femmes et les hommes Art. 5Coopération et mise en œuvre au niveau communautaire Art. 5.tit_1Coopération et mise en œuvre au niveau communautaire Art. 6Coopération et mise en œuvre au niveau national Art. 6.tit_1Coopération et mise en œuvre au niveau national Art. 7Comité Art. 7.tit_1Comité Art. 8Dispositions financières Art. 8.tit_1Dispositions financières Art. 9Procédure d’introduction et de sélection des demandes Art. 9.tit_1Procédure d’introduction et de sélection des demandes Art. 10Compatibilité et complémentarité Art. 10.tit_1Compatibilité et complémentarité Art. 11Pays participants Art. 11.tit_1Pays participants Art. 12Budget Art. 12.tit_1Budget Art. 13Coopération internationale Art. 13.tit_1Coopération internationale Art. 14Protection des intérêts financiers de la Communauté Art. 14.tit_1Protection des intérêts financiers de la Communauté Art. 15Contrôle et évaluation Art. 15.tit_1Contrôle et évaluation Art. 16Entrée en vigueur Art. 16.tit_1Entrée en vigueur

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