DECISIONE·n° 1098·22 octobre 2008
Decisione (UE) 2008/1098
DÉCISION N o 1098/2008/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 22 octobre 2008 - relative à l’Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (2010) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 22 octobre 2008 32 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible