Art. 11
Pays participants
En vigueur depuis le 22 oct. 2008
Article 11
Pays participants
La participation à l’Année européenne est ouverte:
a)
aux États membres;
b)
aux pays candidats bénéficiant d’une stratégie de préadhésion, conformément aux principes généraux et aux conditions et modalités générales de participation de ces pays aux programmes communautaires, établis respectivement dans l’accord-cadre et les décisions des conseils d’association;
c)
aux pays des Balkans occidentaux, selon les modalités à définir avec ces pays au titre des accords-cadres concernant les principes généraux de leur participation aux programmes communautaires;
d)
aux États de l’AELE qui sont parties à l’accord EEE, conformément aux dispositions dudit accord;
e)
aux pays partenaires de la PEV, conformément aux principes généraux et aux conditions et modalités générales de participation de ces pays aux programmes communautaires établis respectivement dans le document d’orientation de mai 2004 et les plans d’action des pays. Le financement communautaire éventuellement accordé au soutien d’actions menées dans des pays partenaires de la PEV est couvert par l’instrument de la politique européenne de voisinage conformément aux priorités et procédures établis dans le cadre de la coopération générale avec ces pays.
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