Art. 12
Budget
En vigueur depuis le 22 oct. 2008
Article 12
Budget
1. L’enveloppe financière relative à la mise en œuvre des actions visées dans la présente décision pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010 est de 17 000 000 EUR, dont 6 500 000 EUR pour la période se terminant le 31 décembre 2009.
2. Les crédits annuels sont autorisés par l’autorité budgétaire dans les limites des perspectives financières du cadre financier 2007-2013.
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