Art. 8
Dispositions financières
En vigueur depuis le 22 oct. 2008
Article 8
Dispositions financières
1. Les actions de portée communautaire, décrites dans la partie I de l’annexe, peuvent être subventionnées à hauteur de 80 % ou donner lieu à un marché public financé sur le budget général de l’Union européenne.
2. Les actions de portée nationale, régionale ou locale, peuvent être cofinancées sur le budget général de l’Union européenne à concurrence de 50 % au maximum des coûts admissibles totaux des actions conformément à la procédure visée à la partie II de l’annexe.
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