Art. 15

Contrôle et évaluation

En vigueur depuis le 22 oct. 2008

Article 15 Contrôle et évaluation 1. La Commission présente, pour le 31 décembre 2011 au plus tard, un rapport au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la mise en œuvre, les résultats et l’évaluation globale des actions prévues dans la présente décision. 2. Le rapport comporte également des informations sur la façon dont la dimension d’égalité entre les hommes et les femmes a été intégrée dans les activités de l’Année européenne et la façon dont l’Année européenne a été bénéfique pour les catégories ou les personnes en situation de vulnérabilité.

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