Art. 2
En vigueur depuis le 27 oct. 2008
Article 2
La dérogation prévue à l’article 1er s’applique aux produits et aux quantités indiqués à l’annexe et déclarés pour la mise en libre pratique dans la Communauté en provenance du Swaziland entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2008.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2008:820:oj#art-2