DECISIONE·n° 820·27 octobre 2008
Decisione (UE) 2008/820
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 27 octobre 2008 - portant dérogation temporaire aux règles d’origine fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 1528/2007 du Conseil, afin de tenir compte de la situation particulière du Swaziland en ce qui concerne le fil à âme - [notifiée sous le numéro C(2008) 6133] - (2008/820/CE)
En vigueur depuis le 27 octobre 2008 7 articles 1 version historisée
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