Art. 1
En vigueur depuis le 30 oct. 2008
Article premier
La décision 2002/887/CE est modifiée comme suit:
1)
À l’article 2, paragraphes 1 et 2, les dates «le 1er août 2007 et le 1er août 2008» sont remplacées par les dates suivantes: «le 1er août 2009 et le 1er août 2010».
2)
Le tableau de l’article 4 est remplacé par le tableau suivant:
«Plantes
Période
Chamaecyparis
du 1er novembre 2008 au 31 décembre 2010
Juniperus
du 1er novembre 2008 au 31 mars 2009 et du 1er novembre 2009 au 31 mars 2010
Pinus
du 1er novembre 2008 au 31 décembre 2010»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2008:826:oj#art-1