DECISIONE·n° 826·30 octobre 2008
Decisione (UE) 2008/826
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 octobre 2008 - prolongeant la période de validité de la décision 2002/887/CE en ce qui concerne les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L. originaires du Japon et dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement - [notifiée sous le numéro C(2008) 6269] - (2008/826/CE)
En vigueur depuis le 30 octobre 2008 3 articles 1 version historisée
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