Art. 1
En vigueur depuis le 4 nov. 2008
Article premier
L'annexe 3, partie I, des instructions consulaires communes est modifiée comme suit:
1)
concernant le Ghana, la note de bas de page existante est remplacée par le texte suivant:
«Pour les pays du Benelux, l'Allemagne, la France, l'Espagne et l'Italie,
sont dispensés du VTA:
—
les ressortissants titulaires d'un visa valable pour un État membre de l'Union européenne ou un État partie à l'accord du 2 mai 1992 sur l'Espace économique européen, le Canada, le Japon, la Suisse ou les États-Unis d'Amérique, ou les ressortissants de retour de ces pays après avoir utilisé ledit visa.»;
2)
concernant le Nigeria, la note de bas de page existante est remplacée par le texte suivant:
«Pour les pays du Benelux, l'Allemagne, la France, l'Espagne et l'Italie,
sont dispensés du VTA:
—
les ressortissants titulaires d'un visa valable pour un État membre de l'Union européenne ou un État partie à l'accord du 2 mai 1992 sur l'Espace économique européen, le Canada, le Japon, la Suisse ou les États-Unis d'Amérique, ou les ressortissants de retour de ces pays après avoir utilisé ledit visa.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2008:859:oj#art-1