DECISIONE·n° 859·4 novembre 2008
Decisione (UE) 2008/859
DÉCISION DU CONSEIL - du 4 novembre 2008 - modifiant l'annexe 3, partie I, des instructions consulaires communes relatives aux ressortissants de pays tiers soumis à l'obligation de visa de transit aéroportuaire - (2008/859/CE)
En vigueur depuis le 4 novembre 2008 3 articles 1 version historisée
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