Art. 1
En vigueur depuis le 7 nov. 2008
Article premier
Le napropamide n’est pas inscrit en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2008:902:oj#art-1