DECISIONE·n° 902·7 novembre 2008
Decisione (UE) 2008/902
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 7 novembre 2008 - concernant la non-inscription du napropamide à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance - [notifiée sous le numéro C(2008) 6281] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/902/CE)
En vigueur depuis le 7 novembre 2008 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible