Art. 1
En vigueur depuis le 8 nov. 2008
Article premier
Le plan d’opération et les règles d’engagement concernant l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie, ci-après dénommée «opération Atalanta», sont approuvés.
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