DECISIONE·918·8 novembre 2008

Decisione (UE) 2008/918

DÉCISION 2008/918/PESC DU CONSEIL - du 8 décembre 2008 - relative au lancement de l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)

En vigueur depuis le 8 novembre 2008 5 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil