Art. 2
En vigueur depuis le 12 nov. 2008
Article 2
Les États membres interdisent l’importation dans la Communauté de mollusques bivalves en provenance du Pérou.
Cette interdiction s’applique à tous les lots de mollusques bivalves réceptionnés aux postes d’inspection frontaliers de la Communauté, qu’ils aient ou non été produits, entreposés ou certifiés dans le pays d’origine avant l’entrée en vigueur de la présente décision.
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