DECISIONE·n° 866·12 novembre 2008
Decisione (UE) 2008/866
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 12 novembre 2008 - concernant des mesures d’urgence suspendant l’importation de certains mollusques bivalves destinés à la consommation humaine en provenance du Pérou - [notifiée sous le numéro C(2008) 6732] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/866/CE)
En vigueur depuis le 12 novembre 2008 6 articles 1 version historisée
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