Art. 1

En vigueur depuis le 18 nov. 2008
Article premier Sont nommés suppléants au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010: — M. Roland HEINTZE, Mitglied der Hamburger Bürgerschaft, — M. Roland RIESE, Mitglied des Niedersächsischen Landtages.
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