DECISIONE·n° 872·18 novembre 2008
Decisione (UE) 2008/872
DÉCISION DU CONSEIL - du 18 novembre 2008 - portant nomination de deux suppléants allemands au Comité des régions - (2008/872/CE)
En vigueur depuis le 18 novembre 2008 2 articles 1 version historisée
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