Art. 1
En vigueur depuis le 19 nov. 2008
Article premier
Les orientations détaillées clarifiant les procédures et les définitions nécessaires pour l’application de la méthode de calcul de la quantité d’électricité issue de la cogénération, définie à l’annexe II de la directive 2004/8/CE, sont exposées dans l’annexe de la présente décision.
Les orientations établissent une méthode harmonisée pour calculer cette quantité d’électricité.
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