Decisione (UE) 2008/952

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 19 novembre 2008 - établissant des orientations détaillées pour la mise en œuvre et l’application de l’annexe II de la directive 2004/8/CE du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2008) 7294] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/952/CE)