Art. 1
Accord d'étape
En vigueur depuis le 20 nov. 2008
Article 1
Accord d'étape
Le présent accord établit un cadre initial pour un accord de partenariat économique (APE).
Par «cadre initial», les parties entendent un accord d'étape comprenant, d'une part, un volet d'engagements effectifs et exécutoires selon les dispositions du présent accord et, d'autre part, un volet de négociations permettant d'intégrer des éléments complémentaires afin d'aboutir à un APE intégral conforme à l'accord de Cotonou.
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