DECISIONE·n° 152·20 novembre 2008

Decisione (UE) 2009/152

DÉCISION DU CONSEIL - du 20 novembre 2008 - relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la partie Afrique centrale, d'autre part - (2009/152/CE)

En vigueur depuis le 20 novembre 2008 216 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Accord d'étape Art. 2Objectifs généraux et champ d'application Art. 3Objectifs spécifiques Art. 4Cadre pour le renforcement des capacités en Afrique centrale Art. 1.tit_1Accord d'étape Art. 2.tit_1Objectifs généraux et champ d'application Art. 3.tit_1Objectifs spécifiques Art. 4.tit_1Cadre pour le renforcement des capacités en Afrique centrale Art. 5Domaines prioritaires du renforcement des capacités et mise à niveau Art. 5.tit_1Domaines prioritaires du renforcement des capacités et mise à niveau Art. 6Cadre des Affaires Art. 6.tit_1Cadre des Affaires Art. 7Coopération pour le financement du développement Art. 7.tit_1Coopération pour le financement du développement Art. 8Appui à la mise en œuvre des règles liées au commerce Art. 8.tit_1Appui à la mise en œuvre des règles liées au commerce Art. 9Financement du partenariat Art. 9.tit_1Financement du partenariat Art. 10Coopération en matière d'ajustement fiscal Art. 10.tit_1Coopération en matière d'ajustement fiscal Art. 11Coopération dans les enceintes internationales Art. 11.tit_1Coopération dans les enceintes internationales Art. 12Réflexion concernant le partenariat pour le développement Art. 12.tit_1Réflexion concernant le partenariat pour le développement Art. 13Règles d'origine Art. 13.tit_1Règles d'origine Art. 14Droits de douane Art. 14.tit_1Droits de douane Art. 15Élimination des droits de douane sur les exportations Art. 15.tit_1Élimination des droits de douane sur les exportations Art. 16Circulation des produits Art. 16.tit_1Circulation des produits Art. 17Classification des produits Art. 17.tit_1Classification des produits Art. 18Redevances et autres charges Art. 18.tit_1Redevances et autres charges Art. 19Traitements plus favorables résultant d'accords d'intégration économique Art. 19.tit_1Traitements plus favorables résultant d'accords d'intégration économique Art. 20Droits de douane sur les produits originaires des États signataires d'Afrique centrale Art. 20.tit_1Droits de douane sur les produits originaires des États signataires d'Afrique centrale Art. 21Droits de douane sur les produits originaires de la Communauté européenne Art. 21.tit_1Droits de douane sur les produits originaires de la Communauté européenne Art. 22Interdiction des restrictions quantitatives Art. 22.tit_1Interdiction des restrictions quantitatives Art. 23Traitement national en matière de taxation et réglementations intérieures Art. 23.tit_1Traitement national en matière de taxation et réglementations intérieures Art. 24Subventions à l'exportation de produits agricoles Art. 24.tit_1Subventions à l'exportation de produits agricoles Art. 25Sécurité alimentaire Art. 25.tit_1Sécurité alimentaire Art. 26Dispositions spéciales sur la coopération administrative Art. 26.tit_1Dispositions spéciales sur la coopération administrative Art. 27Gestion des erreurs administratives Art. 27.tit_1Gestion des erreurs administratives Art. 28Coopération Art. 28.tit_1Coopération Art. 29Mesures antidumping et compensatoires Art. 29.tit_1Mesures antidumping et compensatoires Art. 30Mesures de sauvegarde multilatérales Art. 30.tit_1Mesures de sauvegarde multilatérales Art. 31Mesures de sauvegarde bilatérales Art. 31.tit_1Mesures de sauvegarde bilatérales Art. 32Objectifs Art. 32.tit_1Objectifs Art. 33Coopération douanière et administrative Art. 33.tit_1Coopération douanière et administrative Art. 34Modalités de coopération Art. 34.tit_1Modalités de coopération Art. 35Normes douanières et commerciales Art. 35.tit_1Normes douanières et commerciales Art. 36Transit des produits Art. 36.tit_1Transit des produits Art. 37Les relations avec la communauté des affaires Art. 37.tit_1Les relations avec la communauté des affaires Art. 38Valeur en douane Art. 38.tit_1Valeur en douane Art. 39L'intégration régionale en Afrique centrale Art. 39.tit_1L'intégration régionale en Afrique centrale Art. 40Objectifs Art. 40.tit_1Objectifs Art. 41Obligations multilatérales et contexte général Art. 41.tit_1Obligations multilatérales et contexte général Art. 42Portée et définitions Art. 42.tit_1Portée et définitions Art. 43Autorités compétentes Art. 43.tit_1Autorités compétentes Art. 44Régionalisation (zonage)Art. 44.tit_1Régionalisation (zonage)Art. 45Transparence des conditions commerciales et des échanges d'informations Art. 45.tit_1Transparence des conditions commerciales et des échanges d'informations Art. 46Intégration régionale Art. 46.tit_1Intégration régionale Art. 47Développement des capacités et assistance technique Art. 47.tit_1Développement des capacités et assistance technique Art. 48Définitions Art. 48.tit_1Définitions Art. 49Champ d'application Art. 49.tit_1Champ d'application Art. 50Commerce du bois et des produits forestiers non ligneux et leurs produits dérivés Art. 50.tit_1Commerce du bois et des produits forestiers non ligneux et leurs produits dérivés Art. 51Intégration régionale Art. 51.tit_1Intégration régionale Art. 52Renforcement des capacités et assistance technique Art. 52.tit_1Renforcement des capacités et assistance technique Art. 53Autres accords Art. 53.tit_1Autres accords Art. 54Cadre Art. 54.tit_1Cadre Art. 55Coopération Art. 55.tit_1Coopération Art. 56Poursuite des négociations dans le domaine des paiements courants et du mouvement des capitaux Art. 56.tit_1Poursuite des négociations dans le domaine des paiements courants et du mouvement des capitaux Art. 57Poursuite des négociations dans le domaine de la concurrence Art. 57.tit_1Poursuite des négociations dans le domaine de la concurrence Art. 58Poursuite des négociations dans le domaine de la propriété intellectuelle Art. 58.tit_1Poursuite des négociations dans le domaine de la propriété intellectuelle Art. 59Poursuite des négociations dans le domaine des marchés publics Art. 59.tit_1Poursuite des négociations dans le domaine des marchés publics Art. 60Poursuite des négociations dans le domaine du développement durable Art. 60.tit_1Poursuite des négociations dans le domaine du développement durable Art. 61Objectif général Art. 61.tit_1Objectif général Art. 62Définitions Art. 62.tit_1Définitions Art. 63Principes et règles générales Art. 63.tit_1Principes et règles générales Art. 64Cohérence avec les engagements internationaux Art. 64.tit_1Cohérence avec les engagements internationaux Art. 65Coopération Art. 65.tit_1Coopération Art. 66Objectif Art. 66.tit_1Objectif Art. 67Champ d'application Art. 67.tit_1Champ d'application Art. 68Consultations Art. 68.tit_1Consultations Art. 69Médiation Art. 69.tit_1Médiation Art. 70Engagement de la procédure d'arbitrage Art. 70.tit_1Engagement de la procédure d'arbitrage Art. 71Mise en place d'un groupe spécial d'arbitrage Art. 71.tit_1Mise en place d'un groupe spécial d'arbitrage Art. 72Rapport intérimaire du groupe spécial Art. 72.tit_1Rapport intérimaire du groupe spécial Art. 73La décision du groupe spécial d'arbitrage Art. 73.tit_1La décision du groupe spécial d'arbitrage Art. 74Mise en conformité avec la décision du groupe spécial d'arbitrage Art. 74.tit_1Mise en conformité avec la décision du groupe spécial d'arbitrage Art. 75Délai raisonnable pour la mise en conformité Art. 75.tit_1Délai raisonnable pour la mise en conformité Art. 76Réexamen des mesures prises pour la mise en conformité avec la décision du groupe spécial d'arbitrage Art. 76.tit_1Réexamen des mesures prises pour la mise en conformité avec la décision du groupe spécial d'arbitrage Art. 77Dispositions temporaires en cas de non conformité Art. 77.tit_1Dispositions temporaires en cas de non conformité Art. 78Examen des mesures de mise en conformité consécutives à l'adoption de mesures appropriées Art. 78.tit_1Examen des mesures de mise en conformité consécutives à l'adoption de mesures appropriées Art. 79Solution mutuellement satisfaisante Art. 79.tit_1Solution mutuellement satisfaisante Art. 80Règlement de procédure et code de conduite Art. 80.tit_1Règlement de procédure et code de conduite Art. 81Informations générales et techniques Art. 81.tit_1Informations générales et techniques Art. 82Langues des communications Art. 82.tit_1Langues des communications Art. 83Règles d'interprétation Art. 83.tit_1Règles d'interprétation Art. 84Les décisions du groupe spécial d'arbitrage Art. 84.tit_1Les décisions du groupe spécial d'arbitrage Art. 85Liste d'arbitres Art. 85.tit_1Liste d'arbitres Art. 86Rapports avec les obligations de l'OMC Art. 86.tit_1Rapports avec les obligations de l'OMC Art. 87Délais Art. 87.tit_1Délais Art. 88Modification du titre VI Art. 88.tit_1Modification du titre VI Art. 89Clause d'exception générale Art. 89.tit_1Clause d'exception générale Art. 90Exceptions de sécurité Art. 90.tit_1Exceptions de sécurité Art. 91Fiscalité Art. 91.tit_1Fiscalité Art. 92Comité APE Art. 92.tit_1Comité APE Art. 93Les organisations régionales Art. 93.tit_1Les organisations régionales Art. 94Poursuite des négociations et mise en œuvre de l'accord Art. 94.tit_1Poursuite des négociations et mise en œuvre de l'accord Art. 95Définition des parties et exécution des obligations Art. 95.tit_1Définition des parties et exécution des obligations Art. 96Coordinateurs et échange d'informations Art. 96.tit_1Coordinateurs et échange d'informations Art. 97Préférence régionale Art. 97.tit_1Préférence régionale Art. 98Entrée en vigueur Art. 98.tit_1Entrée en vigueur Art. 99Durée Art. 99.tit_1Durée Art. 100Application territoriale Art. 100.tit_1Application territoriale Art. 101Adhésion d'États ou d'organisations régionales de l'Afrique centrale Art. 101.tit_1Adhésion d'États ou d'organisations régionales de l'Afrique centrale Art. 102Adhésions de nouveaux États membres de l'Union européenne Art. 102.tit_1Adhésions de nouveaux États membres de l'Union européenne Art. 103Régions ultrapériphériques de la Communauté européenne Art. 103.tit_1Régions ultrapériphériques de la Communauté européenne Art. 104Dialogue sur les questions financières Art. 104.tit_1Dialogue sur les questions financières Art. 105Collaboration en matière de la lutte contre les activités financières illégales Art. 105.tit_1Collaboration en matière de la lutte contre les activités financières illégales Art. 106Rapports avec d'autres accords Art. 106.tit_1Rapports avec d'autres accords Art. 107Langues faisant foi Art. 107.tit_1Langues faisant foi Art. 108Annexes et protocole Art. 108.tit_1Annexes et protocole

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