DECISIONE·n° 152·20 novembre 2008
Decisione (UE) 2009/152
DÉCISION DU CONSEIL - du 20 novembre 2008 - relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la partie Afrique centrale, d'autre part - (2009/152/CE)
En vigueur depuis le 20 novembre 2008 216 articles 1 version historisée
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