Art. 5

Domaines prioritaires du renforcement des capacités et mise à niveau

En vigueur depuis le 20 nov. 2008
Article 5 Domaines prioritaires du renforcement des capacités et mise à niveau 1.   La partie Afrique centrale, en partenariat avec la partie CE et par le biais des instruments de coopération tels que définis à l'article 7, va promouvoir un accroissement quantitatif et qualitatif des biens et services produits et exportés par la partie Afrique centrale, notamment dans les domaines suivants: a) développement des infrastructures de base à vocation régionale: — transports; — énergie; — télécommunications; b) agriculture et sécurité alimentaire: — production agricole; — agro-industrie; — pêche; — élevage; — aquaculture et ressources halieutiques; c) industrie, diversification et compétitivité des économies: — mise à niveau des entreprises; — industrie; — normes et certification [mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), qualité, normes zootechniques, etc.]; d) approfondissement de l'intégration régionale: — développement du marché commun régional; — fiscalité et douane; e) amélioration du climat des affaires: — harmonisation des politiques commerciales nationales. 2.   Dans le cadre de la mise en œuvre de ce partenariat, les parties se réfèrent au document d'orientation conjoint à l'annexe I. 3.   Dans le cadre de la mise en œuvre du présent accord, les parties affirment leur volonté de promouvoir la mise à niveau des secteurs productifs de l'Afrique centrale concernés par cet accord par le biais des instruments de coopération tels que définis à l'article 7.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2009:152(1):oj#art-5

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil