Art. 82
Langues des communications
En vigueur depuis le 20 nov. 2008
Article 82
Langues des communications
Les communications orales et écrites de la partie Afrique centrale sont présentées en français et anglais, et celles de la Communauté européenne le sont dans l'une quelconque des langues officielles des institutions de l'Union européenne.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2009:152(1):oj#art-82