Art. 34
Modalités de coopération
En vigueur depuis le 20 nov. 2008
Article 34
Modalités de coopération
1. Les parties reconnaissent l'importance de la coopération en matière douanière et de facilitation des échanges pour la mise en œuvre du présent accord.
2. Conformément aux dispositions de l'article 7, les parties conviennent de coopérer dans les domaines suivants, entre autres:
a)
l'application de techniques douanières modernes, y compris l'analyse et la gestion du risque, des renseignements contraignants, des procédures simplifiées pour l'importation et l'exportation des produits, le contrôle à posteriori et les méthodes d'audit d'entreprise;
b)
l'introduction de procédures reflétant dans la mesure du possible les instruments et les normes internationales applicables dans le domaine de la douane et du commerce, y compris les règles de l'OMC en matière de valeur en douane et les instruments et normes de l'OMD, notamment la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers faite à Kyoto le 18 mai 1973, révisée à Bruxelles le 26 juin 1999 (Convention de Kyoto révisée) et le cadre de normes de l'OMD visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial;
c)
l'informatisation des procédures douanières et commerciales.
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