Art. 20
Droits de douane sur les produits originaires des États signataires d'Afrique centrale
En vigueur depuis le 20 nov. 2008
Article 20
Droits de douane sur les produits originaires des États signataires d'Afrique centrale
1. Les produits originaires de la partie Afrique centrale sont importés dans la partie CE libres de droits de douane, excepté pour les produits indiqués, et sous les conditions définies, à l'annexe II.
2. Aucun nouveau droit de douane n'est introduit et ceux qui sont déjà appliqués ne sont pas augmentés, dans le cadre du commerce entre les parties.
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