Art. 1
En vigueur depuis le 21 nov. 2008
Article premier
L’article 3 de la décision 2003/63/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
L’article 1er s’applique aux pommes de terre, autres que les pommes de terre destinées à la plantation, qui sont introduites dans la Communauté au cours des périodes suivantes:
i)
entre le 1er janvier et le 31 mai 2009;
ii)
entre le 1er janvier et le 31 mai 2010;
iii)
entre le 1er janvier et le 31 mai 2011.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2008:882:oj#art-1