DECISIONE·882·21 novembre 2008

Decisione (UE) 2008/882

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 21 novembre 2008 - modifiant la décision 2003/63/CE autorisant les États membres à prévoir des dérogations temporaires à la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les pommes de terre autres que les pommes de terre destinées à la plantation, originaires de certaines provinces de Cuba - [notifiée sous le numéro C(2008) 6950] - (2008/882/CE)

En vigueur depuis le 21 novembre 2008 2 articles 1 version historisée
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